Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOU 9
Numéro de dépôt :
946532
Date de dépôt :
26/01/1976
Lieu de dépôt :
Marseille
Présentation de la marque TOU 9
Déposée le 26 janvier 1976 par Société Cadentia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « TOU 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOU 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TOU 9 est expirée depuis le 26 janvier 1986.
Société Cadentia a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501